Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

La présente politique explique comment Ars Regia collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous consultez le site arsregia.fr, créez un compte, passez une commande ou nous contactez.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’éditeur du site Ars Regia. Pour des raisons de sécurité liées au contexte actuel, son identité personnelle, son adresse postale et ses numéros d’immatriculation ne sont pas publiés sur ce site.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@arsregia.fr.

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

vos données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et, si vous le renseignez, numéro de téléphone ;
les informations nécessaires à la commande, à la livraison, à la facturation et au service après-vente ;
les informations liées à votre compte client et à votre historique de commandes ;
les choix de personnalisation, messages et fichiers que vous transmettez pour la réalisation d’un produit ;
vos échanges avec Ars Regia via les formulaires ou par courrier électronique ;
les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, le navigateur, l’appareil utilisé et les journaux de connexion ;
vos choix concernant les cookies et, avec votre consentement lorsqu’il est requis, certaines données de mesure d’audience ou publicitaires.

Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Ars Regia. Elles sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés proposés lors de la commande.

3. Finalités et bases légales

Vos données sont utilisées pour :

gérer le panier, le compte client, les commandes, les personnalisations, les paiements, les livraisons, les retours et le service après-vente, sur la base de l’exécution du contrat ;
établir et conserver les factures et respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
répondre à vos demandes, sur la base de votre démarche précontractuelle ou de l’intérêt légitime d’Ars Regia à assurer le suivi de ses échanges ;
prévenir la fraude, sécuriser le site et défendre nos droits, sur la base de notre intérêt légitime ;
vous adresser des informations commerciales lorsque la loi le permet ou lorsque vous y avez consenti. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ;
mesurer l’audience et personnaliser certains contenus, uniquement avec votre consentement lorsque celui-ci est requis.

4. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement à Ars Regia et aux prestataires qui interviennent dans la mesure nécessaire à leur mission : hébergeur OVHcloud, solution de boutique WooCommerce, prestataires de paiement tels que WooPayments et PayPal, transporteur La Poste, prestataires de messagerie, de sécurité, de maintenance et, le cas échéant, de communication.

Ces prestataires traitent les données selon leurs propres conditions ou pour le compte d’Ars Regia. Les données peuvent également être communiquées aux autorités légalement habilitées. Elles ne sont ni vendues ni louées.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties appropriées.

6. Durées de conservation

commandes et relation client : pendant la relation commerciale, puis archivage pendant les délais nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits ;
factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
données utilisées pour la prospection : pendant la relation commerciale puis 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact ; pour un prospect, 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact ;
demandes adressées au service client : le temps nécessaire à leur traitement, puis jusqu’à 3 ans sauf obligation ou litige justifiant une conservation plus longue ;
compte client : jusqu’à sa suppression ou après une période d’inactivité raisonnable, sous réserve des données devant être conservées pour respecter une obligation légale ;
choix relatifs aux cookies : en principe 6 mois ; la durée propre à chaque cookie est indiquée dans l’outil de gestion des cookies lorsqu’il est disponible.

Les fichiers transmis pour personnaliser un produit ne sont conservés que pendant le temps nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement d’une éventuelle réclamation, sauf accord contraire ou obligation légale.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, notamment pour le panier, la connexion au compte, la sécurité et la mémorisation de vos choix. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

D’autres traceurs, notamment de mesure d’audience, de personnalisation ou publicitaires, ne sont déposés qu’après votre accord lorsqu’il est requis. Vous pouvez accepter, refuser ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site. Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas de passer commande.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@arsregia.fr en précisant votre demande. Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Une réponse vous sera apportée dans le délai légal.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Sécurité

Ars Regia met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures sont adaptées et réévaluées en fonction des risques.

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte d’une évolution légale, technique ou des services proposés. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.