Dernière mise à jour : 23 septembre 2026
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://arsregia.fr entre le vendeur et tout client consommateur.
Le vendeur exploite le site et l’enseigne Ars Regia. Pour des raisons de sécurité liées au contexte actuel, son identité personnelle, son adresse postale et ses numéros d’immatriculation ne sont pas publiés sur ce site. Pour toute demande légitime, administrative ou juridique, veuillez nous contacter ou écrire à contact@arsregia.fr.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande. Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif ; de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent résulter de l’affichage à l’écran ou de la fabrication, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités de fabrication. En cas d’indisponibilité après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre une solution de remplacement, lorsqu’elle est possible, ou le remboursement des sommes versées.
3. Personnalisation
Lorsque le client choisit une option de personnalisation, il lui appartient de vérifier attentivement les textes, indications et fichiers transmis avant de valider sa commande. Ars Regia réalise le produit conformément aux éléments validés par le client, sous réserve des contraintes techniques annoncées sur la fiche produit.
Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les textes, signes, images ou fichiers qu’il transmet. Ars Regia peut refuser une personnalisation manifestement illicite, injurieuse, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Ars Regia peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché et accepté au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste de prix. Les éventuelles promotions s’appliquent pendant leur période de validité et selon leurs conditions propres.
5. Commande
Le client sélectionne les produits, options et quantités souhaités, vérifie le récapitulatif de sa commande, corrige si nécessaire les erreurs de saisie, renseigne les informations demandées, accepte les présentes CGV puis valide la commande avec obligation de paiement.
La vente est conclue lorsque le paiement est accepté et qu’un courriel de confirmation de commande est adressé au client. Ars Regia se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou de litige antérieur non résolu.
6. Paiement
Le paiement intégral est exigible lors de la commande. Les moyens de paiement proposés sont la carte bancaire, par l’intermédiaire de WooPayments, et PayPal. Les moyens effectivement disponibles sont affichés lors du passage de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions de sécurité.
Ars Regia ne conserve pas les données bancaires complètes du client. En cas de refus du paiement, la commande n’est pas confirmée.
7. Livraison
Les commandes sont livrées exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client, par les services de La Poste. Chaque commande fait l’objet d’une préparation attentive.
Sauf délai différent clairement indiqué sur la fiche produit ou avant la validation de la commande, les délais d’expédition à compter de la confirmation du paiement sont les suivants :
- figurines, cravates et chaussettes : 7 à 10 jours ouvrés ;
- objets : 10 à 15 jours ouvrés ;
- bourgerons et robes : 15 à 21 jours ouvrés.
À ce délai de préparation s’ajoute le délai d’acheminement annoncé pour le mode de livraison choisi. La date ou la période estimée de livraison est communiquée au client avant la validation de la commande. En cas de commande regroupant des produits soumis à des délais différents, le délai le plus long peut s’appliquer à l’ensemble de l’envoi.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Les frais occasionnés par une nouvelle expédition due à une adresse erronée ou à un colis non réclamé pourront lui être facturés, sauf erreur imputable à Ars Regia.
En cas de retard, le client peut mettre Ars Regia en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d’exécution, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par Ars Regia.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état des produits dès leur réception. En cas de produit endommagé, incomplet ou non conforme, il doit contacter rapidement Ars Regia à contact@arsregia.fr, en joignant le numéro de commande et, si possible, des photographies utiles. Cette démarche ne prive le client d’aucun de ses droits légaux.
9. Droit de rétractation
Pour les produits qui ne sont pas personnalisés, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. En cas de livraison séparée de plusieurs biens d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
La décision peut être notifiée au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@arsregia.fr. Le client doit ensuite renvoyer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant cette notification. Pour des raisons de sécurité, l’adresse de retour lui est communiquée directement après sa prise de contact.
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée directement par Ars Regia, complets et convenablement protégés. Les frais directs de retour sont à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Ars Regia rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Exception pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception concerne uniquement les produits effectivement réalisés ou modifiés selon les choix personnels du client. Elle ne prive pas le client des garanties légales en cas de défaut ou de non-conformité.
10. Garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement intervient après trente jours, occasionne un inconvénient majeur, ou si la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution immédiate du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à leur mise en œuvre encourt l’amende civile prévue à l’article L. 241-5 du même code.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre sa restitution.
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client contacte Ars Regia à contact@arsregia.fr ou à l’adresse postale du vendeur indiquée à l’article 1.
11. Responsabilité et force majeure
Ars Regia répond de la bonne exécution de ses obligations conformément au droit applicable. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable du choix des options, tailles, textes et autres éléments de personnalisation qu’il valide, sans préjudice de la responsabilité d’Ars Regia en cas de défaut de conformité du produit livré.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées pour traiter les commandes, paiements, livraisons, demandes du client et obligations comptables. Les informations sur les finalités, destinataires, durées de conservation et droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité du site.
13. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, photographies, illustrations, signes et autres contenus proposés par Ars Regia restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat d’un produit n’emporte aucune cession de ces droits.
14. Preuve et archivage
Les registres informatisés, confirmations électroniques et données conservées dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve des commandes et échanges. Le client est invité à conserver la confirmation de commande et les présentes CGV sur un support durable.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Ars Regia à contact@arsregia.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
En cas de différend, le client peut solliciter une tentative de résolution amiable auprès de MP Consulting, médiateur conventionnel, à l’adresse mediation.consulting@orange.fr.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande portant sur un produit éligible au droit de rétractation :
À l’attention d’Ars Regia – contact@arsregia.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits ci-dessous :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé(s) le / reçu(s) le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :